Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil Général a renforcé sa politique en matière d’aides à la création et à la réhabilitation de logement, en prenant la délégation de compétence des « aides à la pierre » pour une durée de six ans, hors territoire de la Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul. Il s’agit pour le Conseil général de gérer et notifier les crédits qui lui délègue l’Etat et l’Agence Nationale...

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont pour objectif de créer des conditions favorables pouvant inciter les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.     Elles sont instaurées pour une durée déterminée de 4 ans, pendant laquelle des aides financières majorées sont accordées par l’État (Anah), le...

La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé constitue une des priorités locales des politiques de l’habitat.  Désireux d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants les plus défavorisés et les plus mal logés, le Conseil général a mis en place avec ses partenaires un Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne « Ensemble contre le mal logement ». Ce programme est conduit en partenariat avec la Communauté de communes de l’agglomération de Vesoul, la Caisse d’Allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Dans le cadre de ce dispositif, le Conseil Général de la Haute-Saône accompagne les...

Afin d’aider les personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un logement indépendant et décent, le Département de la Haute-Saône et l’Agence...