Famille
Une stratégie de l'habitat
Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil Général a renforcé sa politique en matière d’aides à la création et à la réhabilitation de logement, en prenant la délégation de compétence des « aides à la pierre » pour une durée de six ans, hors territoire de la Communauté de communes de l’Agglomération de Vesoul. Il s’agit pour le Conseil général de gérer et notifier les crédits qui lui délègue l’Etat et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat. Il peut donc agir sur l’habitat public et sur l’habitat privé. Sur la base des objectifs transcrits dans son observatoire départemental «Pour une stratégie de l’habitat en Haute-Saône, l’Assemblée départementale a voté une politique volontariste en faveur de l’habitat afin de : • faciliter l’instauration d’une nouvelle population, • favoriser la mise sur le marché d’un plus grand nombre de logements conventionnés, • assurer une politique cohérente de l’habitat sur le territoire départemental. Par ailleurs, en vue de l’élaboration de son Plan départemental de l’habitat, l’Assemblée Départementale a voté en date du 30 mars 2009 la mise en œuvre de contrats d’objectifs territoriaux habitat 2020, afin de prendre en compte les besoins locaux des territoires en termes d'habitat et alimenter ses programmations annuelles.
Améliorer l'habitat existant Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont pour objectif de créer des conditions favorables pouvant inciter les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.
Elles sont instaurées pour une durée déterminée de 4 ans, pendant laquelle des aides financières majorées sont accordées par l’État (Anah), le Conseil général, et selon les cas les Communautés de communes. (voir fiche F15 du guide des aides)
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