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Consultez le guide des aides


Consultez le guide des aides

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des aides du Conseil Général de la Haute-Saône qui vous sont proposées par classement, par bénéficiaire et par thématique. Chaque aide est présentée dans une fiche qui indique les bénéficiaires, les conditions d’attribution, les montants et les étapes de la démarche.

 

- Vous recherchez une aide particulière ?

Consultez le guide pour la chercher.

- Comment demander une aide ?

Dès que l’opération projetée est prête, c’est-à-dire quand le dossier technique est définitivement arrêté et que le montage financier est établi. Le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation.

 

- Quelles sont les étapes ?
Après avoir été étudiée par les services départementaux compétents, la demande est soumise pour avis à une commission thématique composée d’élus départementaux.
Elle est ensuite soumise au vote par le président du Conseil général qui la présente soit à l’Assemblée des conseillers généraux réunie en séance plénière, soit par délégation de cette dernière, à sa Commission permanente.

Thématiques

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