Pour connaître les besoins des territoires en matière de logement, le Conseil général renforce son partenariat avec les communautés de communes en créant les contrats territoriaux d’objectifs « Habitat 2020 ». Cette nouvelle politique, votée le 30 mars 2009, permet aux collectivités d’identifier et de hiérarchiser leur besoin et ainsi de définir des opérations concrètes en terme d’habitat. Le Conseil général, délégataire des aides à la pierre, peut ainsi accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets d’habitat avec une vision de développement. C’est un travail qui est élaboré en concertation avec les différents acteurs du logement tels que la Société Anonyme Habitat et Territoires et l’Office Public de l’Habitat (OPH). Le premier contrat a été signé avec la communauté de communes du Val de Semouse, le 22 janvier 2010 à Saint-Loup-sur-Semouse. 5 autres contrats seront signés le 8 juillet avec 7 communautés de communes. La mise en œuvre de cette politique territoriale se construit sur la base des espaces de projet, périmètres déjà utilisés pour la programmation APPUI+. Cette politique sera proposée à la ou les communauté(s) de communes de l’espace de projet. Elle concerne 21 espaces de projet dans la mesure où la communauté de communes de l’agglomération de
Vesoul est délégataire des aides à la pierre sur son territoire. Par conséquent, elle n’est pas concernée par ce contrat. La politique territoriale est réalisée à partir d’un contrat d’objectifs qui vise à identifier, formaliser et partager, à l’horizon 2020 (durée du contrat : 2010-2020), différentes opérations relatives à l’habitat sur l’espace de projets. Ces opérations sont issues de besoins avérés (diagnostic) et font l’objet d’une programmation – objectifs, sans volet financier à ce stade. Les opérations concernées pourraient être (liste non exhaustive) : - création de logements à loyer modéré, - programme de réhabilitation du parc de logements à loyer modéré, - recours à une OPAH spécifique « performance énergétique », - traitement volontariste de l’habitat insalubre, - politique complémentaire pour la création de logements conventionnés privés, - création de lotissements, - opérations d’aménagement (ZAC…), - création d’hébergements de loisirs à vocation sociale, - création de résidences habitat sénior, foyers logements…, - opérations relatives à l’habitat des jeunes, - création de maisons relais, - création de Point d’habitat autonome regroupé (PHARE : à destination des travailleurs handicapés autonomes avec des espaces communs)
5 contrats seront signés le 8 juillet entre le Conseil général et les territoires concernés, soit les communautés de communes, des Combes, du Pays des Mille Etangs, du Pays de Montbozon et de la Haute-Vallé de l'Ognon et l'Espace de projets des Hauts du Val de Saône.
