Le Conseil général a engagé depuis 1999 une politique volontariste de développement de ses territoires. Connue sous l'appellation APPUI et APPUI+, elle se traduit par le soutien aux programmes de développement durable présentés par différentes collectivités.
L'objectif du Conseil général est de structurer le territoire départemental en s'appuyant sur les dynamiques locales pour les amplifier tout en renforçant les secteurs dépressionnaires. Ainsi est née la politique d'Accompagnement des Pays, des Pôles Urbains et de l'Intercommunalité (A.P.P.U.I.) adoptée par la délibération du Conseil général du 28 juin 2002.
Afin d’achever la construction de l'intercommunalité et de renforcer le poids des bourgs centres, véritables pôles d'emplois et de services, la politique territoriale A.P.P.U.I. a été poursuivie et adaptée par la délibération du Conseil général du 9 octobre 2006 et dénommée "politique APPUI+".
La contractualisation entre le Conseil général et les communautés de communes se fait désormais sur la base des espaces de projets qui comporte une ou plusieurs communautés de communes en intégrant les communes isolées. Les espaces de projets représentent les "bassins de vie" dans lesquels la population du département travaille, se divertit, emmène ses enfants à l'école, fait ses courses...
Pour être éligibles au titre d’APPUI + 2007-2013, les contrats signés doivent s’inscrire dans une logique de développement durable et favoriser :
la création d’emploi et le développement économique,
le lien social et les services à la population,
les actions environnementales et patrimoniales en faveur de l’amélioration et de l’attractivité du territoire en soutien aux deux premiers objectifs.
Les projets doivent présenter un caractère structurant et fédérateur à l’échelle du territoire, vérifié par les retombées attendues.
Quelques exemples d'opérations éligibles à la politique APPUI+ :
Environnement (hors collecte et traitement des déchets)
Etudes stratégiques pour la desserte en eau et l'assainissement
Développement économique
Gros équipements touristiques
Aménagement d'espaces publics valorisant l'image des bourgs centres
Maisons (médicales, des services, de l'emploi, de la formation, du territoire...)
Rénovation patrimoniale au service direct du développement économique, social, culturel ou touristique, gros équipements sportifs, socio-éducatifs ou culturels, SIG communautaire, plan paysage, etc...
Crèches
Aides et modalités d'attribution
Les aides financières au titre de la politique APPUI+ sont spécifiques aux investissements et/ou aux études stratégiques à l’échelle d’un espace de projets ou d’un pôle urbain.
Une opération ne peut mobiliser qu’une seule subvention du Conseil général. Lorsqu’il existe des politiques traditionnelles, elles doivent être mobilisées en priorité. Le cumul, sur un projet APPUI+ 2007-2013 avec une aide traditionnelle du Conseil général n’est donc pas permis.
Pour chaque opération, le taux maximal de l’aide est de 25% du coût total hors taxe du projet, dans la limite d’un TTS (Tous Taux de Subventions confondus) de 65% du coût total hors taxe pour un montant minimum de subvention de 10 000€.Les opérations peuvent être sous maîtrise d’ouvrage :
des communautés de communes, communes et leurs groupements.
des acteurs privés : association entreprise SEM, particuliers, etc…
Les aides à l'ingénierie
Le Département apporte une aide financière à l’ingénierie aux structures intercommunales. Cette aide correspond à 50 % du salaire d'un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30000 €/an pour les communautés de communes dont la population est supérieure à 3000 habitants. Pour les structures dont la population n’atteint pas le seuil des 3000 habitants, la subvention est calculée au prorata du temps de travail de l’agent de développement et de la taille de la collectivité.
