Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a été adopté par l’Assemblée départementale lors de sa séance du 28 novembre dernier. La stratégie de déploiement du numérique est dorénavant définie sur tout le territoire. Le Conseil général mise sur une complémentarité avec les opérateurs et les communautés de communes.

L’ensemble de ce programme d’aménagement numérique, d’une durée de quinze ans au moins, représenterait un budget d’au moins 200 millions d’€ d’investissement. La collectivité doit maintenant rechercher des co-financements publics pérennes, d’un niveau permettant d’engager ce chantier, dans la mesure où les intentions d’investir des opérateurs privés sont actuellement limitées à l’agglomération de Vesoul. Ce vaste chantier sera engagé de façon partenariale avec les opérateurs pour agir en complémentarité. Mais également avec les communautés de communes, qui sont associées depuis un an à l’élaboration de ce SDTAN. Elles se feront le relais entre les habitants et le Conseil général ; le but étant de recenser les besoins dans chaque commune. Le schéma directeur pourra être ainsi décliné à l‘échelle intercommunale, par le biais de schémas d’ingénierie.
Des objectifs ambitieux
Une étude de terrain, première étape du schéma, a permis de mesurer des indicateurs précis afin d’établir un état des lieux sur le département. Celui-ci se révèle plutôt défavorable. La deuxième étape a fixé des objectifs ambitieux et pragmatiques, à travers des actions correctives de court terme en faveur de la couverture haut-débit d’une part, et des actions de constructions d’infrastructures très haut-débit à moyen et long terme d’autre part. La première phase de ce travail consistera à réaliser l’arc optique, clef de voûte des infrastructures numériques de demain.

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L'article L49 du Code des postes et des communications électroniques prévoit que les opérateurs de télécommunications et les Collectivités soient informés des travaux de taille significative sur les réseaux aériens ou souterrains de toutes natures.

Ainsi, ils peuvent profiter de cette opportunité pour déployer à moindre coût leurs propres infrastructures (fourreaux ou fibres optiques) afin d'anticiper le déploiement d'infrastructures à très haut débit par mutualisation des travaux réalisés sur le domaine public.

L'opérateur public ou privé intéressé, souhaitant mettre à profit le futur chantier pour installer des infrastructures de réseaux de communications électroniques pour son propre compte, dispose d'un délai de 6 semaines à compter de la publication de l'information pour adresser une demande motivée au maître d'ouvrage du chantier. Celui-ci est tenu d'accueillir dans ses tranchées les infrastructures du demandeur destinées à recevoir des câbles de communications électroniques ou de dimensionner ses appuis aériens pour permettre l'accroche de câbles de communications électroniques, sous réserve de respecter les règles de sécurité et de fonctionnement normal du réseau pour lequel les travaux sont engagés.